On trouve souvent l’expression subject to dans les contrats et autres textes juridiques.

Il ne faut pas confondre les constructions du type :

  • Sale of second home is subject to federal tax.
  • La vente de résidence secondaire est assujettie à l’impôt fédéral.

ou :

  • The agreement is subject to approval.
  • L’accord est sujet à approbation.

ou :

  • The clause is subject to amendment.
  • La clause est susceptible d’être amendée.

à celles du type :

  • Subject to the above terms and conditions, the license is perpetual.
  • Sous réserve des conditions générales ci-dessus, la license est perpétuelle.