On trouve souvent l’expression subject to dans les contrats et autres textes juridiques.
Il ne faut pas confondre les constructions du type :
- Sale of second home is subject to federal tax.
- La vente de résidence secondaire est assujettie à l’impôt fédéral.
ou :
- The agreement is subject to approval.
- L’accord est sujet à approbation.
ou :
- The clause is subject to amendment.
- La clause est susceptible d’être amendée.
à celles du type :
- Subject to the above terms and conditions, the license is perpetual.
- Sous réserve des conditions générales ci-dessus, la license est perpétuelle.
