Termes définis dans un contrat

Lorsqu’on définit un terme dans un contrat, on lui donne une majuscule initiale, par exemple dans un paragraphe du type :

Définitions.
Dans le cadre du présent contrat :
– le terme « Société » désigne xxx, inc.  et l’ensemble de ses filiales ;
– le terme « Employé » désigne un employé quelconque de la Société.

Ensuite, on doit bien faire attention dans tous le reste du texte à bien utiliser le mot avec majuscule quand il correspond au terme défini, et avec minuscule dans le reste des cas. Par exemple.

Article 7.
La Société et les sociétés qui y sont affiliées déclinent toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement du produit.

Il faut également faire attention à ne pas mettre des majuscules partout en français. Par exemple, on traduira le terme capitalisé Preferred Supplier par Fournisseur préféré et non par Fournisseur Préféré.

Quant on parle du contrat lui-même, on peut dire le présent contrat, ou le Contrat (à supposer que le terme ait été défini précisément), mais il n’est pas très correct de dire le présent Contrat (cela revient plus ou moins à un pléonasme, car la majuscule et le mot présent ont la même fonction de spécification).