Différents sujets

On trouve souvent l’expression subject to dans les contrats et autres textes juridiques.

Il ne faut pas confondre les constructions du type :

• Sale of second home is subject to federal tax.

• La vente de résidence secondaire est assujettie à l’impôt fédéral.

ou :

• The agreement is subject to approval.

• L’accord est sujet à approbation.

ou :

• The clause is subject to amendment.

• La clause est susceptible d’être amendée.

à celles du type :

• Subject to the above terms and conditions, the license is perpetual.

• Sous réserve des conditions générales ci-dessus, la license est perpétuelle.